Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :
Dames & Cocon, représenté par Djayna Mouigni Abdou, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 853 514 735 00028,
et toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat sur le sitedamesetcocon.fr, ci-après dénommée « la Cliente ».
Article 2 — Produits et services
Dames & Cocon propose notamment :
La Chaîne Cocon : plateforme vidéo accessible par abonnement mensuel
Protocole 360 : programme de transformation personnelle sur 90 jours
Coaching de Dame : accompagnement individuel personnalisé
Ainsi que tout autre produit, service ou programme proposé ultérieurement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Article 3 — Commande
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé à la cliente.
Article 4 — Paiement
Le paiement est réalisé en ligne via une plateforme sécurisée proposée par Systeme.io et ses partenaires de paiement (Stripe, PayPal ou autre prestataire sécurisé).
Pour les abonnements, le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à résiliation.
Article 5 — Accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques est ouvert immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire indiquée lors d’une période de prévente ou de lancement spécifique.
Les accès sont strictement personnels et confidentiels.
Toute tentative de partage, reproduction, revente ou diffusion non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès, sans remboursement.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :
l’exécution a commencé avant la fin du délai légal ;
et que la Cliente a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Cette renonciation est confirmée au moment du paiement via une case à cocher obligatoire.
Toute demande doit être adressée à : contact@damesetcocon.fr
Article 7 — Résiliation des abonnements
La Cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre ou par email.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel ou prorata ne sera effectué pour une période déjà commencée.
Les offres promotionnelles dites « à vie » restent valables uniquement tant que l’abonnement demeure actif sans interruption.
Article 8 — Obligations de la Cliente
La Cliente s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à adopter un comportement respectueux au sein des espaces communautaires associés à Dames & Cocon.
Tout comportement abusif, frauduleux, diffamatoire ou contraire aux valeurs de la plateforme pourra entraîner une exclusion sans préavis.
Article 9 — Responsabilité
Les contenus proposés relèvent du développement personnel et professionnel.
Ils ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique, juridique ou financier.
Dames & Cocon ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle de chaque Cliente.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Litiges et médiation
En cas de litige, la Cliente est invitée à contacter Dames & Cocon afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, la Cliente pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
Article 13 — Modification des CGV
Dames & Cocon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.